24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation d'études de commercialité (programmatiques et techniques) en matière de développement commercial, artisanal et de services sur le territoire de Toulouse Métropole. Elle porte sur la programmation commerciale et son implantation ainsi que sur le développement ou le renouvellement de l'offre commerciale, artisanale et de services. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études : de commercialité, de marché, de programmation, de faisabilité (ou préopérationnelle) et d'expertise technique et/ou financière ponctuelle. Lieu(x) d'exécution : Le périmètre concerné par les études est le territoire de Toulouse Métropole regroupant 37 communes hors Site Patrimonial Remarquable de Toulouse

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période est le suivant: 240 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit un montant total maximum de 960 000 euro(s) Ht. Le montant estimatif par période est le suivant: 159 700 euro(s) Ht Le montant estimatif est identique pour chaque période de reconduction soit une estimation totale pour toute la durée du marché de 638 800 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisés annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Délai global de paiement : 30 jours Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.cf Rc 6.1. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse