24M0229AOO - COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION

Objet du marché

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat, hors partie "marché ordinaire" : 950 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, décomposé comme suit : Première période : 350 000,00 euro(s) HT Deuxième période : 600 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". L'objet de cet accord-cadre mixte est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la copropriété Pelleport, située quartier de la Gloire à Toulouse, dans la définition d'un plan d'action pour sa requalification globale et durable, et sa mise en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement ciblé. Cet accompagnement se décline en trois phases. Une première phase d'étude pré-opérationnelle permettant d'établir un diagnostic exhaustif de l'état de la copropriété dans toutes ses composantes, d'étudier la faisabilité d'un projet de redressement et ses objectifs, ainsi que de définir le dispositif d'animation le plus adapté. Il s'agit d'une aide à la décision pour la maîtrise d'ouvrage qui se positionnera sur le choix d'un scénario qui sera ensuite détaillé précisément par le prestataire et retranscrit dans la convention d'opération. La deuxième phase consiste en la rédaction de ladite convention d'accompagnement, précédée éventuellement d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde. La troisième phase correspond à la mise en oeuvre de l'animation du dispositif retenu pour redresser la copropriété

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Aucune variante n'est autorisée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse