24M0220AOO - JB/DC - MISSION DE DIAGNOSTIC ET ANIMATION DURANT UNE PHASE D'ÉLABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR LA COPROPRIÉTÉ ROSAPELLY A TOULOUSE

Objet du marché

Montant HT maximum des prestations à bon de commande et marchés subséquents : 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic et l'animation d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde, considérée comme une phase d'approfondissement des perspectives pour la copropriété Rosapelly.Ainsi, le titulaire aura en charge : - La réalisation d'un diagnostic approfondi et l'identification du champ des possibles ;- La mise en oeuvre de premières actions opérationnelles de court terme permettant d'assurer une veille technique et sociale en mobilisant les partenaires impliqués ; - Le bilan des premières actions opérationnelles conduites et l'approfondissement du scénario préférentiel retenu ; - L'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du partenariat et le pilotage opérationnel dans le cadre d'une étroite collaboration avec le coordonnateur ou la coordonnatrice nommé.e

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse