24M0092AOO - PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR 4 COPROPRIÉTÉS DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL

Objet du marché

Les accords-cadres composites comprennent une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché consiste en l'expérimentation de modalités de traitement des problématiques de sûreté et tranquillité résidentielle liées à des attroupements, des trafics, des dégradations et des incivilités affectant les espaces privés des copropriétés. L'intervention doit se concentrer sur les parties communes, intérieures et extérieures le cas échéant, à la fois par des moyens préventifs (sensibilisation et présence dissuasive) et correctifs (verbalisation, neutralisation, protection). Il s'agit de faire levier sur le redressement des copropriétés qui peinent à se saisir pleinement des dispositifs et moyens qui leur sont proposés par la puissance publique, leur attention étant détournée par les problématiques de tranquillité résidentielle. Une fois la dynamique de redressement enclenchée, il s'agit alors d'assurer la bonne réalisation et la pérennité des investissements. Le montant maximum pour la partie accords-cadres à bon de commandes est fixé comme suit, pour la durée totale des accords-cadres : Lot 1 : 70 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 90 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 90 000,00 euro(s) HT Lot 4 : 90 000,00 euro(s) HT

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse