24M0075AOO - Travaux d'aménagement de la voie métropolitaine M50 - Intégration de facilitations bus : avenue du Marquisat, avenue du Docteur Maurice Grynfogel /SA-SG

Objet du marché

Pour améliorer le réseau bus de l'agglomération toulousaine, augmenter son attractivité et répondre au besoin de Tisseo Collectivités, Toulouse Métropole souhaite supprimer les points noirs de circulation de la ligne 67 sur la voie métropolitaine M50 sur les communes de Tournefeuille et de Toulouse. Pour cela, des aménagements au profit du réseau bus doivent être créés pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessibles et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun. Au regard des congestions constatées à ce jour, des problèmes de discontinuités et de conformité des aménagements piétons et cycles existants, des projets de renouvellement urbain, il apparait nécessaire de mettre en adéquation les infrastructures du quartier et d'y améliorer l'attractivité des transports en commun et des modes actifs. Le présent marché comprend le réaménagement des axes suivants : · L'avenue du Marquisat entre la rue Berthelot et le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille), · Le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille), · L'avenue du Docteur Maurice Grynfogel en approche du giratoire du Pirac (commune de Toulouse)

Tranches et options

Pour le lot 1 : Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter, en plus de l'offre de base, une variante (une seule) portant sur les assises des chaussées. Pour le lot 1 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Réalisation d'une piste de chantier. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le Ccap. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre d'heures minimum d'insertion est de : - Lot 1 : 3000 heures - Lot 2 : 150 heures. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Les travaux sont répartis en 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse