24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation, construction ou de modernisation d'ouvrages qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le seuil maximum par période est de 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/10/2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/09/2028

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse