24GPT05- AC BDC DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TPM

Objet du marché

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon. L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées. Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC 11 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr