24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain. Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographi
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain.
Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la Métropole. Les principales prestations constitutives de ces accords-cadres sont : - La fourniture de matériaux de différentes granulométries ; - Les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages ; - Les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.
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Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les Villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages et Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Les lieux d'exécution des prestations, objets des présents accords-cadres, correspondent au territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend de la commune de Six-Fours-les-Plages à la commune d'Hyères-les-Palmiers en passant par la commune de Toulon. Cela représente un linéaire côtier conséquent d'environ 19 km.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.
Attribution
- Titulaires
- PASINI SAS, GUINTOLI SAS, SPADA TRAVAUX PUBLICS
- Date d'attribution
- 10/09/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.