24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Un groupement
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC Opéra et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.