24GPT02 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES (LOT 1) ET PHYSICOCHIMIQUES (LOT 2)

Objet du marché

Ce marché doit permettre de répondre aux obligations des communes et de la Métropole TPM en termes de contrôles de la qualité des eaux de baignade, de suivi des effluents industriels et de contrôle de la qualité d'un substrat en cas de suspicion de pollution. Lot 1 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM. Lot 2 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages.

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les 8 communes littorales de la métropole TPM pour le lot 1 et les 12 communes de la métropole TPM pour le lot 2 : Six-fours-les-plages, Ollioules, la Seyne-sur-mer, Saint-Mandrier, Le Revest-Les Eaux, Toulon, la valette-du-var, la Crau, la garde, le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-palmiers, conformément aux articles l.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr