24FOUR22 - Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole. Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuv
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole. Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomes
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.