24FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les cartes donneront accès à : - De la fourniture de carbu
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les cartes donneront accès à : - De la fourniture de carburants (gazole, Super sans plomb octanes 95, 95-E10 et octane 98, GPL, tous carburants avec un indice d'éthanol, l'adblue ou équivalent; - Des services associés à la carte (lavage/aspirations); - A l'accès aux parkings gérés par le titulaire
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/02/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.