24FOUR16 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE VEGETAUX DESTINES AU FLEURISSEMENT ANNUEL ET BISANNUEL DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TPM EN 7 LOTS
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux destinés au fleurissement annuel et bisannuel des territoires de la Métropole TPM en 7 lots. Afin d'assurer la diversité des fleurissements sur les différents territoires de la mé
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux destinés au fleurissement annuel et bisannuel des territoires de la Métropole TPM en 7 lots. Afin d'assurer la diversité des fleurissements sur les différents territoires de la métropole TPM, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l'accord cadre à bons de commande permettant l'acquisition des graines, plants, bulbes, fleurs ou plaques de fleurissement.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.