24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de gestion et de stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de composta
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de gestion et de stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des points d'apport volontaire.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.