24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM

Objet du marché

Dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif, la Métropole Toulon Provence Méditerranée maintient son engagement de déployer de mobiliers destinés aux transports publics ou plus généralement à la mobilité active que ce soit en remplacement de mobiliers anciens ou dans le cadre de créations. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains dédies au transport urbain ainsi qu'à la mobilité active sur le périmètre de la Métropole. Cette consultation est organisée en 2 lots : Lot 1 : Fourniture et pose d'abris voyageurs. Lot 2 : Poteau d'arrêt de bus, potelets et bancs.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.