24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE

Objet du marché

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.

Tranches et options

Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr