24FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE SACS A DECHETS POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM

Objet du marché

L'Accord cadre a pour objet la fourniture de sacs à déchets pour déjections canines. En effet, à des fins d'amélioration de la propreté des espaces publics, la Métropole a installé, sur son territoire, dans diverses voiries, places et jardins, des distributeurs de sacs à déchets pour déjections canines. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr