24FOUR01 - FOURNITURE DE CARBURANT EN LIVRAISON "VRAC" OU EN CUVE POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant en livraison " Vrac " ou en cuve pour les besoins de la Métropole TPM.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant en livraison " Vrac " ou en cuve pour les besoins de la Métropole TPM.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP.
Recours
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Voir plus
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.