24DSP01-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAIN DE MER SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS
Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme d'un sous-traité d'exploitation de lot de plage. La
L'essentiel
Objet du marché
Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme d'un sous-traité d'exploitation de lot de plage.
La présente consultation concerne les lots suivants:
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Les prestations constitutives de service public des bains de mer assurées sur les lots de plage sont les suivantes?: - Pérenniser et améliorer la qualité du service public de bains de mer. - Exploiter le lot de plage. - Entretenir le lot de plage. - Surveiller et contrôler la sécurité des usagers du lot. - Veiller au bon fonctionnement du service?. - Assurer la protection du domaine public maritime sur le lot.
Recours
Détails d'introduction des recours : Requête en Référé précontractuel : Article L.5511 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) : Référé contractuel : Article L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative, R.5517 à R.55110. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.