24DSP01 - Concession portant Délégation de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville d'Avignon

Objet du marché

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant la construction, le financement, l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Il s'agit d'une procédure ouverte. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine. La date de notification indiquée (01/05/2025) n'est donnée qu'à titre indicatif

Précisions de l'acheteur

Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info. La visite des sites est obligatoire avant la date de remise des offres (Cf Rc article Iii.6)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes