24DIC466_Création et mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest

Objet du marché

24DIC466_Création et mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 30/09/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 05/11/2024 à 12h00 (heure locale). L'accord cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). Pour le lot 2 : le respect de la clause relative aux produits comportant des matières recyclées de la loi AGEC doivent être prise en compte dans l’offre des candidats. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. L'estimation globale du marché est de 502036 € HT; Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 EUR HT pour le lot 1, un montant maximum de 600 000 EUR HT sur le lot 2 sur toute la durée du marché (48 mois);

Recours

Se référer à l'article 9 du règlement de consultation