24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel -

Objet du marché

24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 15 000 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes