24A028 - Acquisition de matériels pédagogiques et de mobiliers et matériels spécifiques à l’environnement Petite enfance et assimilés

Objet du marché

Acquisition de matériels pédagogiques et de mobiliers et matériels spécifiques à l'environnement Petite enfance et assimilés pour Chartres métropole et la Ville de Chartres.

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale.

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert La consultation fait l'objet de remise d'échantillons obligatoire et pris en compte dans l'analyse du critère technique. Les modalités de remise sont indiquées au règlement de la consultation. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la Ville de Chartres (FRB02).

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».