23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029 - WS - SB
La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berc
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours, de 7h30 à 19h pour les 3 premiers lots et de 6h à 22h pour le lot n°4. La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure adaptée, en raison de l'objet du marché (R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.)
Attribution
- Date d'attribution
- 21/03/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.