23TIC06 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU PROGICIEL BUSINESS OBJECTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULON

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du progiciel SAP BUSINESSOBJECTS pour la plateforme de la Métropole TPM. La Métropole TPM utilise le progiciel BusinessObjects pour répondre à différents besoins liés au reporting à partir de ses données métier : création, visualisation, rafraîchissement, mise à jour et envoi de rapports. Elle a acquis pour se faire un pool de licences. La Métropole souhaite bénéficier d'une maintenance de son parc de licences existantes et pouvoir le faire évoluer si besoin. Les évolutions fonctionnelles et technologiques entrainent une obligation d'adaptation permanente des modules constitutifs du progiciel BUSINESSOBJECTS, il est nécessaire d'assurer une maintenance continue. De plus, la Métropole a besoin d'assistance pour : o Administrer la plateforme o Créer et maintenir des univers à la demande o Mettre en place les nouvelles versions des univers éditeurs o Modifier des paramétrages o Dépanner fonctionnellement les utilisateurs o Former les utilisateurs au progiciel Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la métropole TPM et le futur titulaire dans le cadre de la passation de bons de commandes relatifs à la fourniture des prestations attendues autour du progiciel BusinessObjects. Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques de la Métropole TPM et de la Ville de Toulon. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.