23TF01 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy

Objet du marché

Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Les lots 4 et 9 font l'objet d'une autre procédure de consultation de type adaptée, au regard de leurs montants, sous la numérotation de marché 23TA16 Variante obligatoire pour le lot 2 Le marché débute à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux et de la levée de toutes les réserves. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois dont 3 mois de préparation pour l'ensemble des lots sauf le lot 1 limité à 1 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées