23SERV36 - EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le
L'essentiel
Objet du marché
La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/10/2024
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.