23SERV34 - MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS METROPOLITAINS SUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. En effet, La Métropole T
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
En effet, La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail
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L'article L2113-12 du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/09/2024
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.