23SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE GERES EN REGIE
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. La Direction de l'eau et de l'assainissement doit conduire des opérations de maintenance sur
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie.
La Direction de l'eau et de l'assainissement doit conduire des opérations de maintenance sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. Ceci afin d'assurer la continuité de service et le bon fonctionnement d'ouvrages stratégiques comme les stations de pompage des eaux usées ou les bassins d'eau potable. La prestation de maintenance des ouvrages comprend les opérations de maintenance préventives et correctives (palliatives et curatives). Elle comprend des interventions en journée comme en astreinte.
Tranches et options
Une clause de réexamen est prévue à l'article 3 du CCAP et 17 du RC.
Attribution
- Date d'attribution
- 23/08/2024
Précisions de l'acheteur
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.