23SERV29 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DES ARBRES ET DES PALMIERS POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbre
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmiers, telles que : - Recherche approfondie de maladies sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs suspectés malades - Diagnostic visuel sanitaire sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs. Le but de ce diagnostic visuel est d'assurer un suivi sanitaire efficace du patrimoine arboré et de pouvoir ainsi, détecter les sujets potentiellement malades. - Diagnostic sanitaire et mécanique approfondi sur arbres de toutes espèces et de différentes hauteurs par mesure au tomographe à ondes sonores ou pénétromètre et par test de traction. Ce second type de contrôle, non systématique, vient en appui du contrôle visuel et consiste à évaluer la dangerosité effective de l'arbre.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation des offres sont précisées à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 7.2 du CCAP commun à tous les lots. L'accord cadre considéré est conclu sur une période initiale d'un an à compter du 08/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 08/04/2024. Le montant estimé des commandes sur les 3 lots est de 363 740 euros HT toutes périodes confondues.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.