23SERV27 - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES PLAGES ET DE LEURS ABORDS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DU PRADET

Objet du marché

La présente consultation concerne : prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du Pradet. Les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux. Les plages concernées par les prestations sont : - Plage du Pin de Galle - Plage du Monaco - Plage des Bonnettes - Plage de la Garonne - Plage des Oursinières

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les méthodes de notation de l'accord-cadre sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/04/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 21/04/2024.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.