23SERV26-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'AUTOCONTROLE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
La présente consultation concerne la conduite de programme d'analyse d'autosurveillance règlementaire de la qualité de l'eau de consommation humaine pour les services d'eau potables gérés en régie (La Garde, Six-Fours-les-Plages).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la conduite de programme d'analyse d'autosurveillance règlementaire de la qualité de l'eau de consommation humaine pour les services d'eau potables gérés en régie (La Garde, Six-Fours-les-Plages).
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/08/2024
Précisions de l'acheteur
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP.
Recours
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.