23PI29 - ACBC POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. La démarche de réduction de vulnérabilité initiée dans le cadre du premier PAPI concerne les 12 communes de la Métropole. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. Par conséquent, l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E, à remplir) : - Compétences juridiques et réglementaires ; - Géomètre ; - Hydraulicien ; - Compétences en matière de construction / bâtiment.

Tranches et options

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.

Recours

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.