23PI28 - SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES

Objet du marché

L'objet de la présente consultation est la réalisation du suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les compartiments biologiques étudiés durant 4 années (2024 à 2027) comme prescrit à l'article 6-3 de l'arrêté du 31/08/2020.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr