23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TPM
Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aéri
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aériennes et immergées et la cotation IQOA d'ouvrages d'art implantés sur les 12 territoires de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Carqueiranne - La Crau - Hyères les palmiers - La Garde - Ollioules - Le Pradet - le Revest les eaux - La Seyne sur mer - Six Fours les Plages - St Mandrier sur Mer - Toulon - La Valette) selon les modalités fixées par l'Instruction Technique pour la surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art du 19 octobre 1979, révisée le 26 décembre 1995.
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Les ouvrages concernés sont : - les ouvrages de franchissement ; - les ouvrages de soutènement : tous les accessoires de voiries, les encorbellements et les buses de plus de 2 mètres.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Attribution
- Titulaire
- OPSIA MEDITERRANEE
- Date d'attribution
- 29/12/2024
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.