23PI22 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réutilisation des eaux usées traitées de la métropole Toulon Provence Méditerranée La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étudier : - La valorisation de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réutilisation des eaux usées traitées de la métropole Toulon Provence Méditerranée La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étudier : - La valorisation des EUT de ses STEP (AmphitriA, AmphorA, Almanarre, Porquerolles et Port-Cros) dont les rejets s'effectuent en mer, à raison d'environ 28 millions de m3 au total - Les potentialités de production et de valorisation d'EUT à partir d'eaux usées brutes en provenances directe du réseau d'assainissement, en des points stratégiques du territoire.
Précisions de l'acheteur
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de la date de notification du contrat. La phase 1 de la DPGF fait l'objet d'un Ordre de service de démarrage des prestations. Les phases 2 et 3 feront l'objet de bons de commande.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.