23N0169 - Aménagement de la place Général de Gaulle et de la place des Allées - Commune de St Martin Vésubie

Objet du marché

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. L'objectif est de redynamiser un espace emblématique à haut potentiel de cadre de vie, d'attractivité et d'économie. Traité en parking et assoupi, le souhait est de créer un espace public fédérateur. L'aménagement concerne les espaces publics sur la place du Général de Gaulle, au devant et à l'arrière de la mairie, le départ de la rue Kellerman et sa placette, la place de Allées ainsi que la route métropolitaine 2565. Le stationnement est très limité sur et aux abords de l'aménagement, afin de créer un centre apaisée dédié aux piétons et aux terrasses. L'ensemble sera agrémenté d'espaces végétalisés et de nouveaux arbres seront plantés. Les réseaux humides existants vieillissants seront repris dans le cadre de l'aménagement comme certains réseaux secs. Un nouvel éclairage sera également installé.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr