23MOE10 - ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Objet du marché

La présente consultation concerne un ACBC de maitrise d'oeuvre pour la création de tronçons, la réhabilitation, l'entretien du sentier du littoral et le massif du Cap Sicié sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les objectifs de la réhabilitation du Sentier du Littoral sont les suivants : assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme (Compétence de l'Etat) mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux. L'objectif pour le massif du Cap Sicié est la prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 4.3 du RC et 7.3 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement et de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC. Les éléments constitutifs des missions de la maitrise d'oeuvre sont définis à l'article 1.1 du RC. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) : - un bureau d'études spécialisé en génie civil et infrastructures, référencé en travaux spéciaux de confortement de falaises et ouvrages spéciaux - un paysagiste - un écologue spécialiste en flore, - un écologue spécialiste en faune tout type hors avifaune, - un écologue spécialiste en faune : avifaune, - un écologue spécialiste en faune : chiroptère, - un écologue spécialiste en faune et flore marines, - un bureau d'études géotechniques spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la description des travaux de mise en sécurité, et dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux, - un ingénieur hydrogéologue, - un spécialiste en OPC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03 Avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 03 Avril 2024.

Recours

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.