23MOE07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET.
L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, clôture. Eléments de mission témoin : AVP - A
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, clôture. Eléments de mission témoin : AVP - Avant-projet PRO - Etudes de projet ACT (DCE et AO) - Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA - Visa DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/09/2024
Précisions de l'acheteur
Modalités de financement et de paiement : art 4.1 RC La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.