23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Dans le cadre de l'exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir : - sur les cours d'eau, et leurs milieux annexes, que ce soit en termes d'entretien ou d'opérations d'aménagement de berge ou corridors ou de réhabilitation et construction d'ouvrage en rivière ou sur milieux annexes, - sur les canaux, - sur les digues ou ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, au titre de conventions de gestion avec Voie Navigable de France, la Mairie de Toulouse intervient sur les canaux navigables. Le présent marché est un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande qui a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions concernent des opérations portant sur des ouvrages d'« infrastructures » dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la gestion des canaux de navigation

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à : Toulouse Métropole : - 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1, dont 1 800 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 1 000 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 1 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, dont 600 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 500 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 5 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, dont 2 900 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 2 100 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; Ville de Toulouse : - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3, pour la partie bons de commande Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse