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Publié le 17/05/2023Réf. 23-66108

23mc0003aoo - Je/Zd - Amo Dpo Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le "Rgpd" (protection des données à caractère personnel)

Depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux

Toulouse (31)TOULOUSE METROPOLE
Acheteur public
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse
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Publication17/05/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Toulouse (31)
Réf.
23-66108
CPV
79140000
Autre
Réf. interne acheteur
23mc0003aoo

Objet du marché

Depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'" Amo pour Délégué à la protection des données" (" Dpo " au sens du Rgpd) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le renouvelle dans une logique de lots dissociés :- Le Lot 1 concerne les prestations dites " de bases " que les communes membres de la Métropole n'auraient pas encore pu réaliser.- Le Lot 2 concerne les prestations d'audit et d'expertise pour Dpo- Le Lot 3 concerne les prestations de conseil et d'assistance spécifiques pour la Direction du Numérique de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse

Procédure et conditions

Validité des offres
120 jours

Acheteur

TOULOUSE METROPOLE
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Toulouse (31)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.