23M0438AOO - MISSION DE SUIVI ANIMATION DURANT LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE ROSAPELLY A TOULOUSE (CB-SB)
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et l'animation de la phase d'élaboration du projet de plan de sauvegarde sur la copropriété Rosapelly qui rencontre des difficultés en ce qui concerne son état technique, son fonctionn
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et l'animation de la phase d'élaboration du projet de plan de sauvegarde sur la copropriété Rosapelly qui rencontre des difficultés en ce qui concerne son état technique, son fonctionnement et son occupation, ne permettant pas d'envisager une intervention par le biais des outils classiques de l'habitat privé. Aussi, Toulouse Métropole et les services de l'Etat ont partagé la nécessité de pouvoir se doter d'un accompagnement spécifique pour les éclairer sur les perspectives envisageables et amorcer une stratégie d'intervention renforcée. Les prestations sont divisées en 2 tranches, la tranche ferme à prix global et forfaitaire et la tranche optionnelle à bons de commande Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.