23m0399aoo - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - Je/Sm
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) Ht.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.