23m0203aoo Collecte De Déchets Occasionnels Des Ménages Sur Les Communes De Cugnaux Et Villeneuve-Tolosane Annees 2024 à 2027-Cv/Nd
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations comprennent la collecte hebdomadaire des déchets végétaux en porte-à-porte et la collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers et leur traitement/valorisation, sur la base d'un service mensuel à organiser par commune, en tenant compte des obligations règlementaires de valorisation des flux de déchets faisant l'objet d'une Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep).Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.