23m0135aoo-étude De Prevention Des Inondations Sur Le Secteur Hers-Mort Aval - Papi D'Intention De L'Agglomeration Toulousaine
Montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros Ht.L'accord-cadre est 'composite'.Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Les prestations sont réglées par des prix unitai
L'essentiel
Objet du marché
Montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros Ht.L'accord-cadre est 'composite'.Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'Hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie
Attribution
- Titulaire
- Sce
- Date d'attribution
- 12/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.