23m0060pa - Cm/Zd - Fonds De Solidarite Logement - Lutte Contre La Precarite Energetique - Realisation De Visites Sociotechniques - Annees 2024-2028
La présente consultation concerne la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages en situations de précarité. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Lo
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages en situations de précarité. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº90-449 modifiée.Les visites sociotechniques consistent à fournir du conseil pour l'installation de kits d'énergie et des recommandations visant à améliorer la consommation énergétique du ménage ; sa finalité est de permettre le maintien dans le logement en luttant contre la précarité énergétique
Procédure et conditions
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- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.