23GPT08 - ACBC DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AFIN DE REDUIRE TEMPORELLEMENT LES RISQUES GEOLOGIQUES ISSUS DES PAROIS ROCHEUSES DU MONT-FARON

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron.

Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance. Groupement de commande : Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr