23FOUR13 - LOCATION LONGUE DUREE D'UN VÉHICULE POLY BENNE NEUF OU OCCASION POUR ENTRETIEN - PORT DE PORQUEROLLES

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion ne dépassant pas 20000 Kms et maxi d'un PTC de 3500 kg, de type Polybenne avec contrat de maintenance, perte financière et véhicule de remplacement pour les besoins de la Capitainerie du Port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères Les Palmiers. Il permet le ramassage des déchets, palettes, chaines et divers encombrants abandonnés dû à l'insalubrité.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 15 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr