23fa01 - Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents De Fourniture Et De Livraison De Papiers Pour La Communaute D'Agglomeration De Cergy-Pontoise Et Plusieurs Communes
Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la fourniture et la livraison de papiers pour la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et plusieurs communes membres.Il définit les termes régissant les marchés
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la fourniture et la livraison de papiers pour la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et plusieurs communes membres.Il définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre intervient dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Cacp et les communes de Courdimanche, Eragny-Sur-Oise, Jouy-Le-Moutier, Neuville-Sur-Oise et Osny en date du 21 juin 2023, et dont la Cacp est coordonnateur
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique au regard des échantillons remis par le candidat et du cadre de mémoire technique complété par la société, au vu des critères énoncés au Rc : 60%Prix des prestations au regard du montant total Ttc inscrit dans le Dqe : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.