22vc0069pa - Pr/Hl - Prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - Annees 2022 A 2026
Externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'Utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumis
L'essentiel
Objet du marché
Externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'Utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire
Attribution
- Titulaire
- Vectura Archivage
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.